Services du centre de services scolaire

Selon le règlement, vous avez le droit de recevoir certains services du centre de services scolaire.

Si vous ne souhaitez pas obtenir de services, votre seule obligation envers le centre de services scolaire est de lui envoyer une copie de votre avis d'enseignement à la maison. Vous pouvez ensuite choisir de n'avoir aucune autre interaction avec celui-ci.

Si vous souhaitez obtenir des services, alors vous devez vous enregistrer auprès de votre centre de services scolaire. Une fois votre enregistrement complété, celui-ci recevra une allocation du gouvernement (de 1046 $ pour les années 2018 à 2021) pour subventionner les services aux enfants éduqués à domicile.

Si vous avez des difficultés à obtenir des services de votre centre de services scolaire, contactez votre personne-ressource à la DEM.

Services disponibles

Ces services sont offerts seulement à la demande des parents et selon les modalités déterminées par le centre de services scolaire
Type de services	Frais / Disponibilité	Contraintes
Manuels scolaires	Gratuit / Doit être du matériel utilisé dans une école du centre de services scolaire.	Ceci « ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe » (R.L.R.Q., c. I-13.3, a.7). Le centre de services scolaire n’est pas en obligation de fournir des cahiers, par exemple. Le matériel doit être en lien avec une matière visée dans le projet d’apprentissage. Le projet d’apprentissage doit être fourni au centre de services scolaire. Des documents additionnels pourraient être demandés, selon les modalités choisies par le centre de services scolaire.
Matériel didactique* * Selon la Direction des ressources didactiques du Ministère, un ensemble didactique est composé d’un ensemble d’instruments, dont un manuel imprimé à l’usage de l’élève et un guide d’enseignement imprimé ou numérique. Il peut aussi inclure d’autres éléments numériques. Le manuel et le guide couvrent entièrement un programme disciplinaire donné ou quelques programmes dans le cas d’ouvrages interdisciplinaires. Le guide d’enseignant inclut généralement le corrigé des manuels ou des cahiers d’apprentissage, des planifications globales et détaillées ainsi que des documents reproductibles tels que des activités supplémentaires, des évaluations et des grilles d’évaluation. Les guides d’enseignement numériques incluent également diverses activités interactives.	Gratuit / Selon disponibilité
Services complémentaires de soutien Consultation d’une bibliothécaire dans une bibliothèque scolaire, Information et orientation scolaires Professionnels en psychologie, en psychoéducation, en éducation spécialisée, en orthopédagogie et en orthophonie.	Gratuit / Selon disponibilité	En tenant compte des besoins de l’enfant. Le projet d’apprentissage doit être fourni au centre de services scolaire. NB: selon la DEM, le traitement des demandes de soutien émises par les parents n’est pas conditionnel à l’examen du projet d’apprentissage de leur enfant par le centre de services scolaire. La responsabilité d’analyser les projets d’apprentissage relève entièrement de la DEM. L’accès aux ressources, aux services complémentaires ou aux infrastructures du centre de services scolaire se fait indépendamment des conclusions de cette analyse. En ce qui concerne une mesure 30-810 déjà octroyée, les centres de services scolaires ne peuvent retirer le matériel adapté ou l’aide technologique qu’à la suite d’une réévaluation rigoureuse concluant à une inéquation entre le matériel et les besoins de l’enfant.
Accès à des locaux dans au moins une école (ainsi que le matériel et les équipements liés à leur utilisation) Bibliothèque et les ressources documentaires qui s’y trouvent Laboratoire de sciences Laboratoire informatique Auditorium et locaux d’art Installations sportives et récréatives	Gratuit / Selon disponibilité
Examens (du centre de services scolaire ou du Ministère) et leurs activités préparatoires	Gratuit