Notre position
Le contenu du site Internet de l’AQED et des documents qui s’y trouvent est le fruit d’une réflexion importante et est basé sur notre interprétation de la loi et du règlement sur l’enseignement à la maison.
Contenu du site et des documents de l’AQED
Notre position a en partie été influencée par des conversations lors la Table de concertation nationale en matière d’enseignement à la maison dont l’AQED fait partie (suspendue depuis 2018). Aussi, nous avons consulté les autres associations et centres communautaires qui soutiennent les familles-éducatrices au Québec, ainsi que des experts en éducation à domicile. Nous avons étudié ce qui se fait dans d’autres juridictions. Nous avons discuté à plusieurs reprises avec divers avocats, dont ceux de la Société d’avocats Morency, experts en droit de l’éducation, qui nous ont donné leur avis légal.
Nos membres et bénévoles ont aidé à rédiger le contenu de site Internet.
Le cadre juridique encadrant l'éducation à domicile au Québec évolue constamment depuis la modification à la loi sur l’instruction publique en 2017. Aucune instance juridique n’ayant été appelée à prendre position à ce jour, il existe différentes interprétations de cette loi et du règlement sur l’enseignement à la maison du Québec selon l’entité ou la personne consultée.
Cadre légal
Les modifications à la Loi sur l’instruction publique et l’adoption d’un premier règlement encadrant l’enseignement à la maison en 2018 ont nécessité des ajustements de la part des familles-éducatrices du Québec. Un second règlement survenu dès l’année suivante a apporté encore une fois son lot d’adaptations.
L’AQED offre des lignes directrices afin de vous aider à répondre aux exigences actuelles, qui s’appuient sur notre interprétation du règlement. Ces consignes sont acceptées en majorité par la Direction de l’enseignement à la maison (DEM), mais pourraient varier selon les attentes de votre personne-ressource (PR). Vous pouvez aussi consulter le Guide d’accompagnement en enseignement à la maison publié par la DEM.
La mise en application du règlement sur l’enseignement à la maison, comme pour tout autre document légal, se transforme avec le temps selon la façon dont ce dernier est vécu et interprété par la population. Il est donc important d’exposer la DEM à la grande diversité d’approches éducatives des familles, afin d’influencer l’évolution des meilleures pratiques d’éducation à domicile et de son encadrement de manière positive.
Documentation à soumettre
Votre temps est précieux et devrait être consacré aux apprentissages de vos enfants. L’AQED est d’avis que la documentation que vous envoyez à la DEM devrait se limiter au minimum nécessaire afin de remplir vos obligations légales. Une documentation minimale n’équivaut pas à une éducation minimale, et des études démontrent qu’un contrôle accru du gouvernement n’égale pas non plus à une meilleure réussite des enfants.
La rédaction de documents longs et complexes peut créer des précédents et des attentes supplémentaires de la part de la DEM. Nous pensons ici aux familles nombreuses, à celles avec des enfants à besoins particuliers et à celles adoptant des approches éducatives pour qui il est moins facile de documenter leur quotidien. Soyons solidaires entre familles-éducatrices et gardons en tête qu’il est dans l’intérêt des enfants que votre temps ne soit pas hypothéqué par des tâches administratives destinées uniquement à rassurer la DEM de l’absence de négligence éducative.
Nous comprenons votre désir de vouloir partager à quel point l’apprentissage en famille est un choix merveilleux pour vos enfants, mais il y a des moyens plus efficaces de sensibiliser le gouvernement et la population à ces bienfaits. Soyez assuré que le rayonnement de l’éducation à domicile à travers le Québec fait partie de la mission de l’AQED et que nous y veillons par le biais de diverses initiatives et activités.
Relations positives
L’AQED encourage une attitude positive et constructive dans nos relations avec la DEM et les personnes-ressources. Il est profitable de part et d’autre que cette relation en soit une d’échange et de respect, dans le but commun du bien-être de nos enfants.
Nous souhaitons que les informations de ce site et les documents qui en découlent servent de modèles et de standards pour les rapports avec la DEM.
Pour en savoir plus, visitez les pages de la section sur les obligations à remplir, à commencer par la page Vue d’ensemble.