Vous devez envoyer votre projet d’apprentissage à la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) au plus tard le 30 septembre.
(Si vous prenez votre décision en cours d’année, veuillez vous référer à la page Cas particuliers pour plus d’informations).
Les projets d’apprentissages ont généralement une longueur de trois pages.
Nul besoin de s’étendre. Nous vous suggérons d’offrir à vos enfants une expérience éducative beaucoup plus riche que le minimum requis par la loi.
À moins d’avoir des enjeux particuliers (par exemple : projet de retour à l’école à court terme, recherche d’unités pour obtenir le DES, services requis du centre de services scolaire, mésentente entre les parents sur l’éducation à donner, dossier actif à la DPJ, etc.), il n’est pas nécessaire de documenter pour le gouvernement plus que le minimum requis par la loi.
Direction de l’enseignement à la maison
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
600, rue Fullum, 11e étage
Montréal (Québec) H2K 4L1
Courriel : dem [at] education.gouv.qc.ca
Selon l’article 5 du règlement, votre projet d’apprentissage doit inclure les renseignements suivants :
Des renseignements sur différentes approches pédagogiques et des documents-ressources sont disponibles dans la Zone des membres.
Même avec le règlement adopté en 2019, vous n’êtes pas obligé de changer votre approche éducative. Sachez qu’elle n’a pas à suivre la Progression des apprentissages (PDA), qui est un complément au PFÉQ. Vous devez toutefois fournir à votre enfant « des activités variées et stimulantes visant l’acquisition d’un ensemble de connaissances et de compétences ». « Un contenu visant l’atteinte des objectifs compris au programme de chaque matière doit être enseigné de façon à permettre une progression des apprentissages équivalente à celle applicable par cycle à l’école», le tout en se référant aux compétences du PFÉQ.
Vous n’êtes pas obligé d’utiliser un curriculum québécois ou des cahiers pour le faire, le choix des méthodes vous appartient. Plusieurs parents utilisent du matériel qui n’est pas reconnu comme étant conforme à la Progression des apprentissages du ministère de l’Éducation (programme d’un autre pays, activités libres issues du quotidien, etc.) en l’agrémentant de discussions ou de sorties pour mieux cibler les compétences requises.
Pour plus de renseignements, consultez la page Évaluation annuelle.
Afin d’illustrer comment les activités d’apprentissage sont réparties dans le temps, selon votre fonctionnement, vous pouvez :
La mise en œuvre de votre projet doit débuter au plus tard le 30 septembre. Si vous faites beaucoup d’activités d’apprentissage pendant l’été, vous pourriez indiquer ici que vous avez commencé la mise en œuvre en juin, ou que votre projet couvre la période de juin à juin, par exemple. Si vous indiquez que vous commencez avant le 30 septembre, la DEM accepte la remise des documents aux mêmes moments que si vous aviez commencé le 30 septembre.
Vous n’avez pas à inclure de renseignements à propos des particuliers qui contribuent aux apprentissages de l’enfant.
Si la participation de l’enfant à une activité n’est pas nécessaire pour le minimum requis par la loi, vous n'avez pas à le mentionner (par exemple, une participation à temps partiel dans un centre communautaire).
La plupart des groupes de soutien ne sont pas des organisations officielles selon la loi. On ne les mentionne pas dans cette section.
Pour chaque domaine d’apprentissage obligatoire :
Avec le nouveau règlement de 2019, la DEM considère que les compétences du Programme de formation de l'école québécoise sont des objectifs que les parents doivent viser. Il peut être plus simple d’indiquer qu’on vise les compétences du programme pour un cycle donné plutôt que de copier chacune des compétences du programme.
Les domaines d’apprentissage obligatoires sont :
Vous trouverez des outils pour faciliter la rédaction de vos documents dans la Zone des membres, incluant des documents réunissant les matières obligatoires selon chaque cycle (au primaire et au secondaire), avec les compétences et les attentes de fin de cycle associées à chacune.
Dans le but de faciliter vos comptes rendus et d’éviter d’avoir à documenter des changements, nous vous suggérons:
Au besoin, vous élaborerez plus en détails lors de la rencontre annuelle, de l’évaluation ou dans le portfolio.
Selon le règlement, vous pouvez apporter des modifications au projet d’apprentissage quand vous le voulez.
Vous devez aviser la DEM dans les 15 jours uniquement si la modification est significative.
Voici le gabarit d'un avis de changement significatif au projet d’apprentissage.
Plus votre projet d’apprentissage reste général, moins vous aurez de changements à documenter.
Documenter des changements prend du temps et peut vous inciter à ne pas vouloir changer votre approche éducative pour répondre aux besoins de votre enfant.
Il est donc dans l’intérêt de votre enfant de garder votre documentation simple.
Le contenu de votre projet d’apprentissage sera évalué pour s’assurer qu’il soit conforme au règlement. Le règlement précise que votre personne-ressources de la DEM peut vous demander des renseignements supplémentaires si elle juge qu’il manque certaines informations pour procéder à l’évaluation du projet.
Le règlement n’indique aucun délai à respecter pour répondre à une demande d’information supplémentaire. Il s’agit donc de vous entendre avec votre personne-ressource afin de convenir d’un délai raisonnable.
Si le projet d’apprentissage ne remplit pas les conditions et les modalités applicables, le ministre en avise par écrit les parents en y indiquant les motifs. Cet avis expose des recommandations visant à corriger la situation. La demande sera faite par écrit et vous aurez 30 jours après la demande pour soumettre un nouveau document.
En général, les personnes-ressources vont d’abord vous appeler pour vous indiquer un manquement et vous proposer des solutions. Vous pourrez vous inspirer des propositions ou suggérer vos propres idées. Certaines personnes-ressources offrent alors un court délai, parfois quelques jours seulement, avant de demander une réponse à une interrogation ou un manquement dans le projet d’apprentissage. Sachez que ces jours sont en ajout aux 30 jours officiels. Ce faisant, ces personnes ressources vous donnent quelques jours supplémentaires avant de vous envoyer la lettre officielle.
Vous pouvez faire les changements dès lors, avant de recevoir cette lettre. Ou encore prendre votre temps pour vous informer, recevoir la lettre et avoir les 30 jours pour faire les changements requis.
En tout temps, les membres de l’AQED qui en ressentent le besoin peuvent contacter le soutien aux membres pour obtenir de l’aide.