Avis écrit
Vous pouvez choisir de faire l’éducation à domicile à tout moment dans l’année.
Vous devez envoyer l’avis au plus tard le 1er juillet au centre de services scolaire et la Direction de l'enseignement à la maison (DEM). L’avis doit être envoyé chaque année aux deux endroits. Vous recevrez un accusé de réception de la DEM. Assurez-vous de bien le garder.
(Les dates butoirs sont différentes si vous prenez votre décision en cours d’année. Veuillez consulter la page Cas particuliers pour plus d’informations.)
Moyens de faire parvenir l'avis
- Par courriel : vous pouvez télécharger le gabarit de l'avis de l'AQED [.docx] ou encore utiliser un modèle personnel.
- Par la poste ou
- Via l'espace sécurisé de la DEM, dans la section avis de déclaration annuelle de votre profil. Un bouton est disponible pour généré l'avis à transmettre au CSS ou à la CS.
Ceci est simplement un avis qui informe que vous vous prévalez de votre droit de dispense de fréquentation scolaire. Ce n’est pas une demande de permission. Vous n’avez pas à vous justifier ni à attendre de confirmation pour retirer votre enfant de l’école ou pour commencer l’apprentissage en famille.
Coordonnées
Direction de l’enseignement à la maison
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
600, rue Fullum, 11e étage
Montréal (Québec) H2K 4L1
514 787-3582
1 866 747-6626
Télécopieur : 514 864-8921
Courriel : dem [at] education.gouv.qc.ca
Centre de services scolaire de votre territoire : consultez le site d’Élections Québec, puis cliquez sur l’adresse du site Internet du centre de services scolaire (vous trouverez généralement son adresse postale en bas de la première page).
Renseignements à inclure
1. Identification de l’enfant
- Nom, adresse et date de naissance.
- Code permanent si l’enfant a fréquenté une école. Autrement, indiquez que ce n’est pas applicable. Il se trouve sur les bulletins et autres documents reçus de la commission scolaire ou de l’école. Vous pouvez aussi appeler l’école, ou encore communiquer avec le gouvernement. Si vous ne connaissez pas son code permanent, vous pouvez aussi laisser la case vide.
2. Identification des parents
- Nom, adresse et numéro de téléphone des parents.
Il faut indiquer les coordonnées des deux parents, même si un seul parent a la garde de l'enfant.
3. Centre de services scolaire dont relève l’enfant
- Indiquer le centre scolaire dans laquelle l’enfant est inscrit actuellement.
Si l’enfant n’est pas encore inscrit à un centre de services scolaire, inscrivez le nom du centre de services scolaire francophone de votre territoire.
Si l’enfant est éligible à l’éducation en anglais, vous pouvez choisir d’inscrire le nom du centre de services scolaire anglophone de votre territoire.
4. Centre de services scolaire choisi pour demander des services (si différent)
Si vous pouvez vous inscrire avec un autre centre de services scolaire (par exemple, parce que votre centre de service scolaire a une entente extraterritoriale ou parce que vous avez le droit d’envoyer votre enfant à l’école anglophone) et que vous préférez recevoir du soutien de cet autre centre de services scolaire, indiquez le nom de celui-ci.
5. Date de retrait de l’école
- Date à laquelle l’enfant a cessé ou cessera de fréquenter une école, si applicable. Si le retrait a été effectué il y a plusieurs années, mettre une date approximative (mois et année).
Documents-ressources téléchargeables
- Gabarit de l'avis écrit [.docx]
- Exemple de l'avis écrit [.docx], créé par l'AQED