Vue d'ensemble
Vous pouvez débuter l’éducation à domicile quand vous le voulez. Vous n’avez pas à attendre de permission pour le faire.
Pour plus de renseignements, consultez la page Aspect légal - ce que vous devez savoir. Vous pouvez aussi consulter le règlement encadrant l'enseignement à la maison.
Procédures à suivre
| Étape | Date butoir | Destinataire |
|---|---|---|
| Avis | 1er juillet ou dans les 10 jours suivant la prise de la décision si elle est faite après le 1er juillet |
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| Projet d’apprentissage (PA) | 30 septembre |
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| Entre le 3e et le 5e mois suivant la mise en oeuvre du PA |
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| Rencontre de suivi | En cours d’année scolaire (la DEM vous contactera) |
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| Bilan de fin de projet | 15 juin |
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| Évaluation | Portfolio soumis au Ministre : 15 juin Établissement d'enseignement privé : 10 juillet Titulaire d'une autorisation d'enseigner : 10 juillet CSS ou CS : 10 juillet Épreuves obligatoires imposées en 4e et 6e primaire et 2e secondaire : 10 juillet Épreuves uniques imposées en 4e et 5e secondaire : 15 juillet | Une démonstration de la réalisation du ou des modes d'évaluation pour chaque matière obligatoire prévue au projet d'apprentissage doit être envoyée à la DEM. Pour les examens obligatoires, il n'est pas nécessaire de transmettre les notes. Celles-ci peuvent être masquées. |
Suivi du ministère
Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) assure le suivi de l’enseignement à la maison, par le biais de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM). Ce suivi consiste à :
- recevoir et examiner la documentation ;
- assurer l’application des exigences relatives à la mise en œuvre du projet d’apprentissage et à l’évaluation de la progression de l’enfant ;
- accompagner les familles en prêtant assistance aux parents qui le requièrent ;
- jouer un rôle-conseil, notamment au regard des activités, des ressources pédagogiques et des programmes d’études ministériels.
Vous trouverez ses coordonnées, un accès à un espace sécurisé pour transmettre vos documents et plusieurs renseignements, dont une FAQ, sur le site du MEES.
Remarques générales
Documents et communications écrites
Rédigez des documents courts et utilisez un langage simple.
Gardez une trace écrite de vos communications.
Vous pouvez vous inspirer de nos exemples et gabarits pour rédiger vos documents
Demandes de renseignements supplémentaires
Le règlement précise que le gouvernement peut vous demander des renseignements supplémentaires s’il juge qu’un de vos documents est incomplet. La demande sera faite par écrit. Vous aurez 30 jours suivant la demande pour soumettre un nouveau document.
Les personnes-ressources vont généralement vous appeler pour vous indiquer un manquement et elles vont vous proposer des solutions. Vous pourrez vous en inspirer ou proposer d'autres solutions. Certaines personnes ressources donnent un délais plus court pour répondre à une interrogation ou un manquement dans le projet d’apprentissage (ou tout autre document). Parfois, seulement quelques jours sont donnés. Sachez que ces jours sont en ajout aux 30 jours officiels. Les personnes-ressources vous donnent ces quelques jours avant de vous envoyer la lettre officielle de non-conformité.
Vous pouvez faire les changements avant de recevoir cette lettre ou prendre votre temps pour vous informer, recevoir la lettre et avoir les 30 jours pour faire les changements demandés.
Les membres de l’AQED peuvent nous contacter pour du soutien à faire les corrections.
Rencontres avec la DEM
Faites-vous accompagner d’une personne de votre choix, pour être soutenu en cas de besoin : le règlement vous en donne le droit. Cette personne pourra vous aider à ce que les balises de la rencontre soient respectées, en cas de besoin.
Vous pouvez noter les conclusions principales de votre rencontre et les faire parvenir à votre personne ressource pour vous assurer de votre compréhension mutuelle.
Langue de communication avec la DEM
La communication avec la DEM n’est pas soumise à la loi 101. Vous pouvez communiquer avec votre personne ressource dans la langue de votre choix (sous réserve de disponibilité d'effectifs connaissant la langue).
Progression de l'enfant
Nous encourageons les familles à viser une progression globale, sur l'ensemble des apprentissages par rapport à l’année précédente.
Le règlement dicte la responsabilité du parent : « un contenu visant l’atteinte des objectifs compris au programme de chaque matière doit être enseigné de façon à permettre une progression des apprentissages équivalente à celle applicable par cycle à l’école. »
Vous pouvez donc respecter le rythme et les besoins de votre enfant en tenant compte du niveau scolaire où il se trouve selon ses capacités et non selon son âge.